Permis de construire n° PC 00145715D0007 à Vonnas

Permis de construire

N° PC 00145715D0007

Ville de Vonnas · 01540

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L AIN

Adresse du terrain

CATIN VONNAS 01540

Date d'autorisation

19/06/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1240

Superficie du terrain

11522 m²

Surface locaux créée

53 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Vonnas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation19/06/2015

Ouverture du chantier19/06/2015

Achèvement des travaux19/06/2015

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L AIN

SIRET22010001000010

SIREN220100010

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneVonnas (01457)

Code postal01540

AdresseCATIN VONNAS 01540

ParcellesC 1240

Superficie terrain11522 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4216 m²

Surface locaux créée53 m²

Surface publique avant4216 m²

Surface publique créée53 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.