Permis de construire
N° PC 00145724D0019
Ville de Vonnas · 01540
Bénéficiaire
SCI KOXA II
Adresse du terrain
28 RUE DES JACQUES VONNAS 01540
Date d'autorisation
27/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1617
Superficie du terrain
532 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
54 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation27/11/2024

👤Demandeur

DénominationSCI KOXA II
SIRET92229417800012
SIREN922294178
Code postal69270
LocalitéFONTAINES-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneVonnas (01457)
Code postal01540
Adresse28 RUE DES JACQUES VONNAS 01540
Parcelles0A 1617
Superficie terrain532 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces3
Surface habitable avant278 m²
Surface habitable créée54 m²
Surface habitable issue de transfo245 m²
Surface habitable transformée245 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.