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Permis de construire
N° PC 00145718D0026
Ville de Vonnas · 01540
Bénéficiaire
SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
Adresse du terrain
107 RUE DU 19 MARS 1962 VONNAS 01540
Date d'autorisation
17/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1610 · 0A 1609
Superficie du terrain
1836 m²
Logements créés
15
Surface habitable créée
1095 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation17/04/2019

👤Demandeur

DénominationSA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
SIRET76020029500011
SIREN760200295
Code postal01009
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneVonnas (01457)
Code postal01540
Adresse107 RUE DU 19 MARS 1962 VONNAS 01540
Parcelles0A 1610 · 0A 1609
Superficie terrain1836 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15
dont collectifs15
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces10
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée1095 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.