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Permis de construire
N° PC 00145715D0026
Ville de Vonnas · 01540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
46 LOT LE DOMAINE DU ROY BALUFIER ET AUX BELOUSES VONNAS 01540
Date d'autorisation
17/02/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 3291 · A 3402 · A 3411
Superficie du terrain
740 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
113 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation17/02/2016
Ouverture du chantier16/06/2016

👤Demandeur

Code postal69150
LocalitéDECINES-CHARPIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneVonnas (01457)
Code postal01540
Adresse46 LOT LE DOMAINE DU ROY BALUFIER ET AUX BELOUSES VONNAS 01540
ParcellesA 3291 · A 3402 · A 3411
Superficie terrain740 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée113 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.