Permis de construire n° PC 00145715D0009 à Vonnas

Permis de construire

N° PC 00145715D0009

Ville de Vonnas · 01540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 LOT LE DOMAINE DU ROY BALUFIER VONNAS 01540

Date d'autorisation

11/06/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 3344

Superficie du terrain

615 m²

Logements créés

Surface habitable créée

85 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation11/06/2015

Ouverture du chantier11/07/2015

👤Demandeur

Code postal01380

LocalitéSAINT-GENIS-SUR-MENTHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneVonnas (01457)

Code postal01540

Adresse11 LOT LE DOMAINE DU ROY BALUFIER VONNAS 01540

ParcellesA 3344

Superficie terrain615 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée85 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.