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Permis de construire
N° PC 00145713D0012
Ville de Vonnas · 01540
Bénéficiaire
AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE
Adresse du terrain
59 LOT LE DOMAINE DU ROY VONNAS 01540
Date d'autorisation
27/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 3364 · A 3368 · A 3332
Superficie du terrain
1550 m²
Logements créés
15
Surface habitable créée
1043 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation27/11/2013

👤Demandeur

DénominationAMETIS RHONE ALPES AUVERGNE
SIRET52900363400019
SIREN529003634
Code postal69006
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneVonnas (01457)
Code postal01540
Adresse59 LOT LE DOMAINE DU ROY VONNAS 01540
ParcellesA 3364 · A 3368 · A 3332
Superficie terrain1550 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15
dont individuels3
dont collectifs12
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces6
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée1043 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.