Permis d'aménager
N° PA 00145717D0001
Ville de Vonnas · 01540
Bénéficiaire
TERRE ET LOGIS TRANSACTIONS
Adresse du terrain
IMPASSE DU CRUET AU CRUET VONNAS 01540
Date d'autorisation
10/07/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1791
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation10/07/2018

👤Demandeur

DénominationTERRE ET LOGIS TRANSACTIONS
SIRET52478861900020
SIREN524788619
Code postal38460
LocalitéSAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneVonnas (01457)
Code postal01540
AdresseIMPASSE DU CRUET AU CRUET VONNAS 01540
ParcellesA 1791
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.