Déclaration préalable de travaux
N° DP 02171323E0001
Ville de Vonges · 21270
Bénéficiaire
NW JOULES
Adresse du terrain
CHAMP CAILLET VONGES 21270
Date d'autorisation
12/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 127
Superficie du terrain
40576 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation12/02/2023

👤Demandeur

DénominationNW JOULES
SIRET83787140900012
SIREN837871409
Code postal75007
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneVonges (21713)
Code postal21270
AdresseCHAMP CAILLET VONGES 21270
ParcellesAH 127
Superficie terrain40576 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.