Permis de construire n° PC 02637821D0001 à Volvent

Permis de construire

N° PC 02637821D0001

Ville de Volvent · 26470

Bénéficiaire

COMMUNE DE VOLVENT

Adresse du terrain

LE VILLAGE VOLVENT 26470

Date d'autorisation

20/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 68 · B 67

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation20/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VOLVENT

SIRET21260378100015

SIREN212603781

Code postal26470

LocalitéVOLVENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneVolvent (26378)

Code postal26470

AdresseLE VILLAGE VOLVENT 26470

ParcellesB 68 · B 67

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface locaux démolie10 m²

Surface publique avant10 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.