Permis d'aménager
N° PA 02171225B0001
Ville de Volnay · 21190
Bénéficiaire
COMMUNE DE VOLNAY
Adresse du terrain
PLACE DE LA MAIRIE VOLNAY 21190
Date d'autorisation
31/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 265
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation31/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VOLNAY
SIRET21210712200013
SIREN212107122
Code postal21190
LocalitéVOLNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneVolnay (21712)
Code postal21190
AdressePLACE DE LA MAIRIE VOLNAY 21190
ParcellesAC 265
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.