Permis de construire n° PC 02171213B0004 à Volnay

Permis de construire

N° PC 02171213B0004

Ville de Volnay · 21190

Bénéficiaire

COMMUNE DE VOLNAY

Adresse du terrain

1 PL DE LA MAIRIE VOLNAY 21190

Date d'autorisation

25/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 264

Superficie du terrain

194 m²

Surface locaux créée

41 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VOLNAY

SIRET21210712200013

SIREN212107122

Code postal21190

LocalitéVOLNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVolnay (21712)

Code postal21190

Adresse1 PL DE LA MAIRIE VOLNAY 21190

ParcellesAC 264

Superficie terrain194 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant307 m²

Surface locaux créée41 m²

Surface locaux démolie22 m²

Surface publique avant307 m²

Surface publique créée41 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.