Permis de construire n° PC 02171213B0003 à Volnay

Permis de construire

N° PC 02171213B0003

Ville de Volnay · 21190

Bénéficiaire

SCE ROSSIGNOL CORNU ET FILS

Adresse du terrain

10 RUE DE MONT VOLNAY 21190

Date d'autorisation

12/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 458 · AC 445 · AC 445

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

370 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/09/2013

Ouverture du chantier06/01/2014

👤Demandeur

DénominationSCE ROSSIGNOL CORNU ET FILS

SIRET35266463500013

SIREN352664635

Code postal21190

LocalitéVOLNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVolnay (21712)

Code postal21190

Adresse10 RUE DE MONT VOLNAY 21190

ParcellesAC 458 · AC 445 · AC 445

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant96 m²

Surface locaux créée370 m²

Surface locaux démolie96 m²

Surface agricole avant96 m²

Surface agricole créée370 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.