Permis de construire
N° PC 05773216B0005
Ville de Volmunster · 57720
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE
Adresse du terrain
RUE DU MOULIN VOLMUNSTER 57720
Date d'autorisation
17/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
44 11
Superficie du terrain
2223 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation17/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE
SIRET20002302600053
SIREN200023026
Code postal57230
LocalitéBITCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneVolmunster (57732)
Code postal57720
AdresseRUE DU MOULIN VOLMUNSTER 57720
Parcelles44 11
Superficie terrain2223 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²
Surface commerce créée4 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.