Permis d'aménager
N° PA 07159022M0001
Ville de Volesvres · 71600
Bénéficiaire
COMMUNE DE VOLESVRES
Adresse du terrain
LA GRANDE TERRE VOLESVRES 71600
Date d'autorisation
22/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 560
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation22/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VOLESVRES
SIRET21710590700059
SIREN217105907
Code postal71600
LocalitéVOLESVRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneVolesvres (71590)
Code postal71600
AdresseLA GRANDE TERRE VOLESVRES 71600
ParcellesD 560
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.