Permis de démolir
N° PD 07159020M0001
Ville de Volesvres · 71600
Bénéficiaire
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Adresse du terrain
PASSANGE VOLESVRES 71600
Date d'autorisation
27/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 385
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation27/07/2020

👤Demandeur

DénominationVOIES NAVIGABLES DE FRANCE
SIRET13001779101412
SIREN130017791
Code postal71100
LocalitéCHALON-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneVolesvres (71590)
Code postal71600
AdressePASSANGE VOLESVRES 71600
ParcellesB 385
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.