Permis d'aménager n° PA 03958214K0002 à Voiteur

Permis d'aménager

N° PA 03958214K0002

Ville de Voiteur · 39210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES COTEAUX HAUTE SEILLE LES PRES MOURAINS VOITEUR 39210

Date d'autorisation

27/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 102 · ZI 99 · ZI 98

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation27/01/2015

👤Demandeur

Code postal39210

LocalitéVOITEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVoiteur (39582)

Code postal39210

AdresseRUE DES COTEAUX HAUTE SEILLE LES PRES MOURAINS VOITEUR 39210

ParcellesZI 102 · ZI 99 · ZI 98

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.