Permis de construire n° PC 03958224P0002 à Voiteur

Permis de construire

N° PC 03958224P0002

Ville de Voiteur · 39210

Bénéficiaire

CC BRESSE HAUTE SEILLE

Adresse du terrain

7 RTE DE LONS VOITEUR 39210

Date d'autorisation

04/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 286 · AH 60

Superficie du terrain

571 m²

Surface locaux créée

349 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation04/10/2024

👤Demandeur

DénominationCC BRESSE HAUTE SEILLE

SIRET20006961500017

SIREN200069615

Code postal39140

LocalitéBLETTERANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVoiteur (39582)

Code postal39210

Adresse7 RTE DE LONS VOITEUR 39210

ParcellesAH 286 · AH 60

Superficie terrain571 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant900 m²

Surface locaux créée349 m²

Surface locaux démolie900 m²

Surface publique avant900 m²

Surface publique créée349 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.