Permis de construire
N° PC 03958222P0007
Ville de Voiteur · 39210
Bénéficiaire
SCA FRUITIERE VINICOLE DE VOITEUR
Adresse du terrain
60 RTE DE NEVY VOITEUR 39210
Date d'autorisation
22/11/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 15 · ZK 16 · ZK 17
Superficie du terrain
21720 m²
Surface locaux créée
1175 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation22/11/2022
Ouverture du chantier21/04/2023

👤Demandeur

DénominationSCA FRUITIERE VINICOLE DE VOITEUR
SIRET77559784200019
SIREN775597842
Code postal39210
LocalitéVOITEUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneVoiteur (39582)
Code postal39210
Adresse60 RTE DE NEVY VOITEUR 39210
ParcellesZK 15 · ZK 16 · ZK 17
Superficie terrain21720 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3797 m²
Surface locaux créée1175 m²
Surface agricole avant3797 m²
Surface agricole créée1175 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.