Permis de construire n° PC 03958213K0005 à Voiteur

Permis de construire

N° PC 03958213K0005

Ville de Voiteur · 39210

Bénéficiaire

GAEC GRANDVAUX

Adresse du terrain

MONT SUR LE GRIS VOITEUR 39210

Date d'autorisation

16/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 12

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

473 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/09/2013

Ouverture du chantier07/10/2013

Achèvement des travaux01/07/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC GRANDVAUX

SIRET34930258800018

SIREN349302588

Code postal39210

LocalitéLE VERNOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVoiteur (39582)

Code postal39210

AdresseMONT SUR LE GRIS VOITEUR 39210

ParcellesZB 12

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée473 m²

Surface agricole créée473 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.