Permis de construire n° PC 03958212K0006 à Voiteur

Permis de construire

N° PC 03958212K0006

Ville de Voiteur · 39210

Bénéficiaire

COMMUNE DE VOITEUR

Adresse du terrain

RUE DE LA BAUME VOITEUR 39210

Date d'autorisation

23/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 60 · AC 62 · AC 61

Superficie du terrain

3585 m²

Surface locaux créée

791 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation23/04/2013

Ouverture du chantier17/06/2013

Achèvement des travaux17/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VOITEUR

SIRET21390582100012

SIREN213905821

Code postal39210

LocalitéVOITEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVoiteur (39582)

Code postal39210

AdresseRUE DE LA BAUME VOITEUR 39210

ParcellesAC 60 · AC 62 · AC 61

Superficie terrain3585 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée791 m²

Surface publique créée791 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.