Permis d'aménager
N° PA 0385631513005
Ville de Voiron · 38500
Bénéficiaire
CA DU PAYS VOIRONNAIS
Adresse du terrain
LE MOULINET VOIRON 38500
Date d'autorisation
06/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 96
Superficie du terrain
4366 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation06/01/2016

👤Demandeur

DénominationCA DU PAYS VOIRONNAIS
SIRET24380098400029
SIREN243800984
Code postal38500
LocalitéVOIRON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneVoiron (38563)
Code postal38500
AdresseLE MOULINET VOIRON 38500
ParcellesAV 96
Superficie terrain4366 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.