Déclaration préalable de travaux
N° DP 0385631319127
Ville de Voiron · 38500
Bénéficiaire
CA DU PAYS VOIRONNAIS
Adresse du terrain
40 MAINSSIEUX VOIRON 38500
Date d'autorisation
29/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 199
Superficie du terrain
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation29/11/2013

👤Demandeur

DénominationCA DU PAYS VOIRONNAIS
SIRET24380098400029
SIREN243800984
Code postal38500
LocalitéVOIRON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneVoiron (38563)
Code postal38500
Adresse40 MAINSSIEUX VOIRON 38500
ParcellesAW 199
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3 m²
Surface locaux créée8 m²
Surface publique avant3 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.