Déclaration préalable de travaux
N° DP 0775271500013
Ville de Voinsles · 77540
Bénéficiaire
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
06/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation06/11/2015

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE
SIRET20004130900010
SIREN200041309
Code postal77000
LocalitéLA ROCHETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneVoinsles (77527)
Code postal77540
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6 m²
Surface locaux créée2 m²
Surface locaux démolie6 m²
Surface publique avant6 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.