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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07332913C5004
Ville de Voglans · 73420
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
LA FRANCON VOGLANS 73420
Date d'autorisation
15/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 15
Superficie du terrain
10649 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation15/03/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844202444
SIREN444608442
Code postal73000
LocalitéCHAMBERY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneVoglans (73329)
Code postal73420
AdresseLA FRANCON VOGLANS 73420
ParcellesAI 15
Superficie terrain10649 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.