Déclaration préalable de travaux
N° DP 00734718A0003
Ville de Vocance · 07690
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
BOURG NORD VOCANCE 07690
Date d'autorisation
26/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 60
Superficie du terrain
173 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation26/04/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844200489
SIREN444608442
Code postal26010
LocalitéVALENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneVocance (07347)
Code postal07690
AdresseBOURG NORD VOCANCE 07690
ParcellesB 60
Superficie terrain173 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²
Surface publique créée13 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.