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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00734718A0002
Ville de Vocance · 07690
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
TREVOTTE VOCANCE 07690
Date d'autorisation
24/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 40
Superficie du terrain
2104 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation24/04/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844200489
SIREN444608442
Code postal26010
LocalitéVALENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneVocance (07347)
Code postal07690
AdresseTREVOTTE VOCANCE 07690
ParcellesD 40
Superficie terrain2104 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.