Déclaration préalable de travaux
N° DP 04233724R8003
Ville de Vivans · 42310
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
4649 RTE D ARCON VIVANS 42310
Date d'autorisation
20/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 15
Superficie du terrain
81000 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation20/03/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844202634
SIREN444608442
Code postal42120
LocalitéLE COTEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneVivans (42337)
Code postal42310
Adresse4649 RTE D ARCON VIVANS 42310
ParcellesZB 15
Superficie terrain81000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.