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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07431117H0012
Ville de Viuz-en-Sallaz · 74250
Bénéficiaire
COMMUNE DE VOUGY
Adresse du terrain
35 RUE DES ECOLES VIUZ EN SALLAZ 74250
Date d'autorisation
10/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 2768 · 0C 2768 · 0C 2768
Superficie du terrain
14136 m²
Surface locaux créée
37 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation10/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VOUGY
SIREN217403120
Code postal74250
LocalitéVIUZ-EN-SALLAZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneViuz-en-Sallaz (74311)
Code postal74250
Adresse35 RUE DES ECOLES VIUZ EN SALLAZ 74250
Parcelles0C 2768 · 0C 2768 · 0C 2768
Superficie terrain14136 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8050 m²
Surface locaux créée37 m²
Surface publique avant8050 m²
Surface publique créée37 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.