Déclaration préalable de travaux
N° DP 07431116H0052
Ville de Viuz-en-Sallaz · 74250
Bénéficiaire
BELLE TER
Adresse du terrain
D907 ROUTE DU FER A CHEVAL VIUZ EN SALLAZ 74250
Date d'autorisation
30/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1970 · 0C 1970 · 0C 1970
Superficie du terrain
6500 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation30/12/2016

👤Demandeur

DénominationBELLE TER
SIRET42001635400052
SIREN420016354
Code postal19100
LocalitéBRIVE LA GAILLARDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneViuz-en-Sallaz (74311)
Code postal74250
AdresseD907 ROUTE DU FER A CHEVAL VIUZ EN SALLAZ 74250
Parcelles0C 1970 · 0C 1970 · 0C 1970
Superficie terrain6500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²
Surface commerce créée11 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.