Déclaration préalable de travaux n° DP 07431116H0052 à Viuz-en-Sallaz

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07431116H0052

Ville de Viuz-en-Sallaz · 74250

Bénéficiaire

BELLE TER

Adresse du terrain

D907 ROUTE DU FER A CHEVAL VIUZ EN SALLAZ 74250

Date d'autorisation

30/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1970 · 0C 1970 · 0C 1970

Superficie du terrain

6500 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/12/2016

👤Demandeur

DénominationBELLE TER

SIRET42001635400052

SIREN420016354

Code postal19100

LocalitéBRIVE LA GAILLARDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneViuz-en-Sallaz (74311)

Code postal74250

AdresseD907 ROUTE DU FER A CHEVAL VIUZ EN SALLAZ 74250

Parcelles0C 1970 · 0C 1970 · 0C 1970

Superficie terrain6500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce créée11 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.