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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0767481800007
Ville de Vittefleur · 76450
Bénéficiaire
CC DE LA COTE D'ALBATRE
Adresse du terrain
2 RUE DU DESSOUS DES BOIS LA C DE CANIEL VITTEFLEUR 76450
Date d'autorisation
18/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 79
Superficie du terrain
22374 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation18/12/2018

👤Demandeur

DénominationCC DE LA COTE D'ALBATRE
SIRET20006983900013
SIREN200069839
Code postal76450
LocalitéCANY-BARVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneVittefleur (76748)
Code postal76450
Adresse2 RUE DU DESSOUS DES BOIS LA C DE CANIEL VITTEFLEUR 76450
ParcellesAI 79
Superficie terrain22374 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3307 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface publique avant3307 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.