Permis de construire
N° PC 0767482400001
Ville de Vittefleur · 76450
Bénéficiaire
COMMUNE DE VITTEFLEUR
Adresse du terrain
1B RUE DU CLOS DE LA COUTURE VITTEFLEUR 76450
Date d'autorisation
13/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 343
Superficie du terrain
2242 m²
Surface locaux créée
26 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation13/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VITTEFLEUR
SIRET21760748000019
SIREN217607480
Code postal76450
LocalitéVITTEFLEUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneVittefleur (76748)
Code postal76450
Adresse1B RUE DU CLOS DE LA COUTURE VITTEFLEUR 76450
ParcellesAI 343
Superficie terrain2242 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée26 m²
Surface publique créée26 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.