Permis de démolir
N° PD 0767482400001
Ville de Vittefleur · 76450
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE
Adresse du terrain
LE MOULIN NEUF VITTEFLEUR 76450
Date d'autorisation
01/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 322
Superficie du terrain
30919 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation01/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE
SIRET24760038000015
SIREN247600380
Code postal76450
LocalitéCANY BARVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneVittefleur (76748)
Code postal76450
AdresseLE MOULIN NEUF VITTEFLEUR 76450
ParcellesAI 322
Superficie terrain30919 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.