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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02171022M0013
Ville de Vitteaux · 21350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 PL DU MONUMENT VITTEAUX 21350
Date d'autorisation
08/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 456
Superficie du terrain
905 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation08/08/2022

👤Demandeur

Code postal2088
LocalitéMOSMAN AUSTALIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneVitteaux (21710)
Code postal21350
Adresse1 PL DU MONUMENT VITTEAUX 21350
ParcellesAD 456
Superficie terrain905 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo430 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.