Permis de construire n° PC 02171015M0009 à Vitteaux

Permis de construire

N° PC 02171015M0009

Ville de Vitteaux · 21350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DE MASSINGY VITTEAUX 21350

Date d'autorisation

12/10/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 70 · AC 68 · AC 67

Superficie du terrain

1402 m²

Logements créés

Surface habitable créée

19 m²

← Toutes les autorisations à Vitteaux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation12/10/2015

Ouverture du chantier02/01/2016

👤Demandeur

Code postal21350

LocalitéVITTEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVitteaux (21710)

Code postal21350

Adresse7 RUE DE MASSINGY VITTEAUX 21350

ParcellesAC 70 · AC 68 · AC 67

Superficie terrain1402 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée19 m²

Surface habitable issue de transfo187 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.