Permis de démolir
N° PD 02171014M0002
Ville de Vitteaux · 21350
Bénéficiaire
COMMUNE DE VITTEAUX
Adresse du terrain
4 RUE GUENIOT VITTEAUX 21350
Date d'autorisation
13/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 459 · AD 460
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation13/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VITTEAUX
SIRET21210710600016
SIREN212107106
Code postal21350
LocalitéVITTEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneVitteaux (21710)
Code postal21350
Adresse4 RUE GUENIOT VITTEAUX 21350
ParcellesAD 459 · AD 460
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.