Permis de démolir
N° PD 02171023M0003
Ville de Vitteaux · 21350
Bénéficiaire
COMMUNE DE VITTEAUX
Adresse du terrain
LA VILLE VITTEAUX 21350
Date d'autorisation
21/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 10
Superficie du terrain
655 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation21/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VITTEAUX
SIRET21210710600016
SIREN212107106
Code postal21350
LocalitéVITTEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneVitteaux (21710)
Code postal21350
AdresseLA VILLE VITTEAUX 21350
ParcellesAD 10
Superficie terrain655 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.