Permis d'aménager
N° PA 02171013M0001
Ville de Vitteaux · 21350
Bénéficiaire
COMMUNE DE VITTEAUX
Adresse du terrain
LE CLOU VITTEAUX 21350
Date d'autorisation
25/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 202 · ZI 45
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation25/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VITTEAUX
SIRET21210710600016
SIREN212107106
Code postal21350
LocalitéVITTEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneVitteaux (21710)
Code postal21350
AdresseLE CLOU VITTEAUX 21350
ParcellesZI 202 · ZI 45
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.