Permis d'aménager n° PA 02171013M0002 à Vitteaux

Permis d'aménager

N° PA 02171013M0002

Ville de Vitteaux · 21350

Bénéficiaire

COMMUNE DE VITTEAUX

Adresse du terrain

RUE DE LA CHAPELLE SAINTE-ANNE ZONE D ACTIVITES LE CLOU VITTEAUX 21350

Date d'autorisation

07/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 202p · ZI 45

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Vitteaux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt03/08/2015

Date d'autorisation07/01/2014

Ouverture du chantier03/08/2015

Achèvement des travaux26/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VITTEAUX

SIRET21210710600016

SIREN212107106

Code postal21350

LocalitéVITTEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVitteaux (21710)

Code postal21350

AdresseRUE DE LA CHAPELLE SAINTE-ANNE ZONE D ACTIVITES LE CLOU VITTEAUX 21350

ParcellesZI 202p · ZI 45

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.