Permis d'aménager
N° PA 02171014M0001
Ville de Vitteaux · 21350
Bénéficiaire
COMMUNE DE VITTEAUX
Adresse du terrain
RUE SAINT NICOLAS VITTEAUX 21350
Date d'autorisation
11/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 214
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation11/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VITTEAUX
SIRET21210710600016
SIREN212107106
Code postal21350
LocalitéVITTEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneVitteaux (21710)
Code postal21350
AdresseRUE SAINT NICOLAS VITTEAUX 21350
ParcellesAB 214
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.