Permis d'aménager n° PA 02171015M0001 à Vitteaux

Permis d'aménager

N° PA 02171015M0001

Ville de Vitteaux · 21350

Bénéficiaire

COMMUNE DE VITTEAUX

Adresse du terrain

SAINT-NICOLAS ET LA VILLE VITTEAUX 21350

Date d'autorisation

15/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 145 · AB 221 · AB 277

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation15/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VITTEAUX

SIRET21210710600016

SIREN212107106

Code postal21350

LocalitéVITTEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVitteaux (21710)

Code postal21350

AdresseSAINT-NICOLAS ET LA VILLE VITTEAUX 21350

ParcellesAB 145 · AB 221 · AB 277

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.