Déclaration préalable de travaux n° DP 02171017M0005 à Vitteaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02171017M0005

Ville de Vitteaux · 21350

Bénéficiaire

TENNIS CLUB DE VITTEAUX

Adresse du terrain

AV CARNOT VITTEAUX 21350

Date d'autorisation

08/09/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 39

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation08/09/2017

👤Demandeur

DénominationTENNIS CLUB DE VITTEAUX

SIRET53766207400013

SIREN537662074

Code postal21350

LocalitéVITTEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVitteaux (21710)

Code postal21350

AdresseAV CARNOT VITTEAUX 21350

ParcellesZR 39

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.