Déclaration préalable de travaux n° DP 02171015M0008 à Vitteaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02171015M0008

Ville de Vitteaux · 21350

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE COTE D OR

Adresse du terrain

RUE DE L HOTEL DE VILLE VITTEAUX 21350

Date d'autorisation

05/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 290

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation05/07/2015

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE COTE D OR

SIRET22210001800019

SIREN222100018

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVitteaux (21710)

Code postal21350

AdresseRUE DE L HOTEL DE VILLE VITTEAUX 21350

ParcellesAB 290

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.