Déclaration préalable de travaux n° DP 02171014M0004 à Vitteaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02171014M0004

Ville de Vitteaux · 21350

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE COTE D OR

Adresse du terrain

RTE DES LAUMES VITTEAUX 21350

Date d'autorisation

13/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 380

Superficie du terrain

3000 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation13/07/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE COTE D OR

SIRET22210001800019

SIREN222100018

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVitteaux (21710)

Code postal21350

AdresseRTE DES LAUMES VITTEAUX 21350

ParcellesAC 380

Superficie terrain3000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant324 m²

Surface locaux créée10 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.