Permis de construire n° PC 02171014M0002 à Vitteaux

Permis de construire

N° PC 02171014M0002

Ville de Vitteaux · 21350

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON VITTEAUX

Adresse du terrain

RUE DE L HAUTOT VITTEAUX 21350

Date d'autorisation

29/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 136 · ZE 107 · ZE 134

Superficie du terrain

2370 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation29/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON VITTEAUX

SIRET24210130100016

SIREN242101301

Code postal21350

LocalitéVITTEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVitteaux (21710)

Code postal21350

AdresseRUE DE L HAUTOT VITTEAUX 21350

ParcellesZE 136 · ZE 107 · ZE 134

Superficie terrain2370 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.