Permis de construire
N° PC 02171014M0002
Ville de Vitteaux · 21350
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON VITTEAUX
Adresse du terrain
RUE DE L HAUTOT VITTEAUX 21350
Date d'autorisation
29/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 136 · ZE 107 · ZE 134
Superficie du terrain
2370 m²
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation29/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON VITTEAUX
SIRET24210130100016
SIREN242101301
Code postal21350
LocalitéVITTEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneVitteaux (21710)
Code postal21350
AdresseRUE DE L HAUTOT VITTEAUX 21350
ParcellesZE 136 · ZE 107 · ZE 134
Superficie terrain2370 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18 m²
Surface locaux créée24 m²
Surface publique créée24 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.