Permis de construire n° PC 02171014M0001 à Vitteaux

Permis de construire

N° PC 02171014M0001

Ville de Vitteaux · 21350

Bénéficiaire

GAEC MUNIER PERE ET FILS

Adresse du terrain

CESSEY VITTEAUX 21350

Date d'autorisation

04/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 8

Superficie du terrain

91393 m²

Surface locaux créée

589 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation04/07/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC MUNIER PERE ET FILS

SIRET37876350200010

SIREN378763502

Code postal21350

LocalitéVITTEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVitteaux (21710)

Code postal21350

AdresseCESSEY VITTEAUX 21350

ParcellesZC 8

Superficie terrain91393 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1600 m²

Surface locaux créée589 m²

Surface agricole avant1600 m²

Surface agricole créée589 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.