Permis de construire n° PC 02171013M0002 à Vitteaux

Permis de construire

N° PC 02171013M0002

Ville de Vitteaux · 21350

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON VITTEAUX

Adresse du terrain

RUE HAUTE DE L EGLISE ECOQUARTIER ST GERMAIN VITTEAUX 21350

Date d'autorisation

12/06/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 277 · AB 221 · AB 222

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1848 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/06/2014

Ouverture du chantier16/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON VITTEAUX

SIRET24210130100016

SIREN242101301

Code postal21350

LocalitéVITTEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVitteaux (21710)

Code postal21350

AdresseRUE HAUTE DE L EGLISE ECOQUARTIER ST GERMAIN VITTEAUX 21350

ParcellesAB 277 · AB 221 · AB 222

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1848 m²

Surface publique créée1848 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.