Déclaration préalable de travaux n° DP 0940812200209 à Vitry-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0940812200209

Ville de Vitry-sur-Seine · 94400

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Adresse du terrain

10 RUE LEON MAUVAIS VITRY-SUR-SEINE 94400

Date d'autorisation

05/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DI 28 · DJ 41 · DJ 40

Superficie du terrain

56531 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation05/09/2022

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

SIRET44461925802292

SIREN444619258

Code postal92036

LocalitéLA DEFENSE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneVitry-sur-Seine (94081)

Code postal94400

Adresse10 RUE LEON MAUVAIS VITRY-SUR-SEINE 94400

ParcellesDI 28 · DJ 41 · DJ 40

Superficie terrain56531 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2514 m²

Surface locaux transformée62 m²

Surface publique avant2514 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.