Déclaration préalable de travaux
N° DP 0940812200209
Ville de Vitry-sur-Seine · 94400
Bénéficiaire
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Adresse du terrain
10 RUE LEON MAUVAIS VITRY-SUR-SEINE 94400
Date d'autorisation
05/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DI 28 · DJ 41 · DJ 40
Superficie du terrain
56531 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation05/09/2022

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
SIRET44461925802292
SIREN444619258
Code postal92036
LocalitéLA DEFENSE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneVitry-sur-Seine (94081)
Code postal94400
Adresse10 RUE LEON MAUVAIS VITRY-SUR-SEINE 94400
ParcellesDI 28 · DJ 41 · DJ 40
Superficie terrain56531 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2514 m²
Surface locaux transformée62 m²
Surface publique avant2514 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.