Déclaration préalable de travaux
N° DP 0940811500106
Ville de Vitry-sur-Seine · 94400
Bénéficiaire
ICADE SANTE
Adresse du terrain
22 BI RUE DE LA PETITE SAUSSAIE VITRY-SUR-SEINE 94400
Date d'autorisation
07/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 47 · BP 46 · BP 151
Superficie du terrain
717 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation07/12/2015

👤Demandeur

DénominationICADE SANTE
SIRET31825160000025
SIREN318251600
Code postal75168
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneVitry-sur-Seine (94081)
Code postal94400
Adresse22 BI RUE DE LA PETITE SAUSSAIE VITRY-SUR-SEINE 94400
ParcellesBP 47 · BP 46 · BP 151
Superficie terrain717 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5850 m²
Surface publique avant5850 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.