Déclaration préalable de travaux n° DP 0940811300040 à Vitry-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0940811300040

Ville de Vitry-sur-Seine · 94400

Bénéficiaire

SCI ANSC

Adresse du terrain

47 AVENU GUY MOQUET VITRY-SUR-SEINE 94407

Date d'autorisation

03/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CV 49

Superficie du terrain

291 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/05/2013

👤Demandeur

DénominationSCI ANSC

SIRET50401763300018

SIREN504017633

Code postal94400

LocalitéVITRY SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneVitry-sur-Seine (94081)

Code postal94400

Adresse47 AVENU GUY MOQUET VITRY-SUR-SEINE 94407

ParcellesCV 49

Superficie terrain291 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant31 m²

Surface commerce avant31 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.