Permis de construire
N° PC 0940811300081
Ville de Vitry-sur-Seine · 94400
Bénéficiaire
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Adresse du terrain
FACE2 RUE DU MOULIN VERT VITRY-SUR-SEINE 94400
Date d'autorisation
18/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 482 · BD 480
Superficie du terrain
3702 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation18/10/2013

👤Demandeur

DénominationREGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
SIRET77566343801906
SIREN775663438
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneVitry-sur-Seine (94081)
Code postal94400
AdresseFACE2 RUE DU MOULIN VERT VITRY-SUR-SEINE 94400
ParcellesBD 482 · BD 480
Superficie terrain3702 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service publicTransport
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.